Comité des Tutelles

L’IFB est une Unité Mixte de Service (UMS), sous la tutelle de 4 organismes de recherche nationaux: 

• CNRS Centre National de la Recherche Scientifique
  représenté par le Directeur de l’INSB, ou son représentant, et Président du Comité d’Orientation Stratégique
  
• CEA Commission des énergies alternatives et de l’énergie atomique
  représenté par le Directeur des Sciences du vivant ou son représentant
  
• Inserm Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
  représenté par le Président-directeur général de l’Inserm ou son représentant
  
• INRAe Institut National de Recherche sur l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement
  représenté par le Président de l’INRAe ou son représentant

Le Comité des tutelles de l’IFB est un subalterne du Comité des Directeurs d’IBISA, restreint à nos 4 tutelles (l’INRIA est sorti de l’accord de consortium au mois de Février 2021). Cette structure n’a aucun lien direct avec le PIA, et est maintenue comme structure gouvernante majeure. Ce comité sera cependant élargi dans le but de refléter l’évolution de nos institutions partenaires. Il est important de noter que 24 de nos plateformes sont affiliées à des universités, parmi lesquelles 7 ont une université comme affiliation majoritaire.

Composition

Le  Comité des tutelles est composé d’un représentant personne physique de chacun des établissements bénéficiaires. Le Comité des tutelles est présidé par le représentant de l’établissement coordinateur .

Si les établissements associés sont invités aux réunions du comité d’orientation stratégique, ils ne disposent d’aucun droit de vote. Chaque représentant pourra se faire assister par toute personne de son choix. En ce cas, le représentant devra en informer le Comité des tutelles par écrit à l’attention du coordinateur scientifique. Il est par avance entendu que les personnes assistant le représentant n’auront aucun droit de vote.

La liste des membres est la suivante (2 représentants pour l'Inserm, une seule voix).

• Bruno LUCAS, représentant du CNRS/INSB
• Stéphane AYMERICH, représentant de l’INRAE
• Laure Sabatier, représentante du CEA
• Franck LE THIMONNIER et Valérie THIBAUDEAU, représentants de l’Inserm
• Anne Siégel, représentante du CNRS/INS2, comme invitée

Missions

Le Comité des tutelles est l’instance décisionnelle et d’arbitrage de l’infrastructure. Le Comité des tutelles est régulièrement informé des décisions prises par le Comité de Pilotage qui assure la gestion opérationnelle de l’infrastructure et en rend compte auprès du Comité des tutelles.

Le Comité des tutelles 

• émet des recommandations sur la politique de recrutement et/ou de mobilité des personnels titulaires  des établissements bénéficiaires affectés totalement ou partiellement à la réalisation du programme.
• vérifie que les recommandations du Conseil Scientifique sont bien prises en compte par le Comité de Pilotage pour décider des orientations scientifiques et des investissements stratégiques.
• valide le choix des membres du Comité de Pilotage, du Directeur Exécutif et de son adjoint.
• valide le choix des membres du Conseil Scientifique.
• valide l’entrée d’une nouvelle plateforme/unité partenaire dans l’infrastructure sur proposition du Comité de Pilotage. 

Le Comité des tutelles se réunit à minima une fois par an, sur convocation de son Président, à la demande de l’un de ses membres ou à la demande du Comité de Pilotage. Les réunions du Comité des tutelles peuvent avoir lieu à l’occasion d’une réunion du Comité de Pilotage du Groupement d’Intérêt Scientifique « Infrastructures en Biologie Santé et Agronomie (IBISA)».

Un projet d’ordre du jour est soumis par le Comité de Pilotage au Comité des tutelles. Le Comité des tutelles se réunit valablement dès lors que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.